
{"id":414,"date":"2010-06-17T11:56:05","date_gmt":"2010-06-17T11:56:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.formesrl.com\/?page_id=414"},"modified":"2018-11-26T08:30:22","modified_gmt":"2018-11-26T08:30:22","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.formesrl.com\/fr\/respect-de-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"Respect de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<h3><b style=\"font-size: 13px;\">Titulaire du traitement des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n<p>FORME S.R.L.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Adresse e-mail du Titulaire\u00a0:<\/b><a href=\"mailto:amministrazione@formesrl.com\"> amministrazione@formesrl.com<\/a><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/p>\n<p>Parmi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ce site, ind\u00e9pendamment ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de tiers, il y a\u00a0: le nom, le pr\u00e9nom et l&rsquo;adresse e-mail.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tails complets sur chaque type de donn\u00e9es collect\u00e9es sont fournis dans les sections d\u00e9di\u00e9es de cette politique de protection de la vie priv\u00e9e ou au moyen de textes d&rsquo;information sp\u00e9cifiques affich\u00e9s avant que les donn\u00e9es ne soient collect\u00e9es.<br \/>\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre fournies librement par l&rsquo;utilisateur ou, dans le cas des donn\u00e9es d&rsquo;utilisation, collect\u00e9es automatiquement pendant l&rsquo;utilisation de ce site.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, toutes les donn\u00e9es requises par ce site sont obligatoires. Si l&rsquo;utilisateur refuse de les communiquer, il pourra \u00eatre impossible de fournir le service. Dans les cas o\u00f9 le site indique que certaines donn\u00e9es sont facultatives, l&rsquo;utilisateur est libre de s&rsquo;abstenir de communiquer ces donn\u00e9es, sans que cela n&rsquo;ait aucune cons\u00e9quence sur la disponibilit\u00e9 du service ou sur son fonctionnement.<br \/>\nLes utilisateurs qui ont des doutes pour savoir quelles sont les donn\u00e9es obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Titulaire.<br \/>\nL&rsquo;utilisation \u00e9ventuelle de cookies, ou d&rsquo;autres outils de suivi, par le site ou les Titulaires de services tiers utilis\u00e9s par le site, sauf indication contraire, est destin\u00e9e \u00e0 fournir le service demand\u00e9 par l&rsquo;utilisateur, en plus des finalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la politique en mati\u00e8re de cookies, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur assume la responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des tiers obtenues, publi\u00e9es ou partag\u00e9es \u00e0 travers le site et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, en exon\u00e9rant le Titulaire de toute responsabilit\u00e9 envers des tiers.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Modalit\u00e9s et lieu de traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Modalit\u00e9s de traitement<\/b><\/p>\n<p>Le Titulaire adopte les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 au moyen d&rsquo;outils informatiques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques, avec des m\u00e9thodes d&rsquo;organisation et des logiques strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Titulaire, d&rsquo;autres parties impliqu\u00e9es dans l&rsquo;organisation du site (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateur syst\u00e8me) ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des services de messagerie, des fournisseurs d&rsquo;h\u00e9bergement, des soci\u00e9t\u00e9s informatiques, des agences de communication) peuvent \u00e9galement avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es dans certains cas et peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es, si n\u00e9cessaire, comme responsables du traitement des donn\u00e9es par le Titulaire. La liste actualis\u00e9e des responsables pourra toujours \u00eatre demand\u00e9e au Titulaire du traitement.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Fondement juridique du traitement<\/b><\/p>\n<p>Le Titulaire traitera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 l&rsquo;utilisateur si l&rsquo;une des conditions suivantes est remplie\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;utilisateur a donn\u00e9 son consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\u00a0; Note\u00a0: dans certaines organisations, le Titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans le consentement de l&rsquo;utilisateur ou tout autre fondement juridique sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessous, jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;utilisateur s&rsquo;oppose (\u00ab\u00a0non-participation\u00a0\u00bb) audit traitement. Toutefois, ceci ne s&rsquo;applique pas si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat avec l&rsquo;utilisateur et\/ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles\u00a0;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Titulaire est soumis\u00a0;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission effectu\u00e9e dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique dont est investie le Titulaire\u00a0;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Titulaire ou de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutefois, il est toujours possible de demander au Titulaire de clarifier le fondement juridique concret de chaque traitement et en particulier de pr\u00e9ciser si le traitement est fond\u00e9 sur la loi, pr\u00e9vu par un contrat ou est n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Lieu<\/b><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les si\u00e8ges op\u00e9rationnels du Titulaire et dans tout autre lieu o\u00f9 sont les parties concern\u00e9es par le traitement. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Titulaire.<br \/>\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l&rsquo;utilisateur peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans un pays autre que celui dans lequel vit l&rsquo;utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu de traitement, l&rsquo;utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section relative aux modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur a le droit d&rsquo;obtenir des informations sur le fondement juridique du transfert des donn\u00e9es en dehors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou d&rsquo;une organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou compos\u00e9e de deux ou plusieurs pays, comme l&rsquo;ONU par exemple, et sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Titulaire pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;un des transferts d\u00e9crits ci-dessus a lieu, l&rsquo;utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>P\u00e9riode de conservation<\/b><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Par ailleurs\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es \u00e0 des finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre le Titulaire et l&rsquo;utilisateur seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;ex\u00e9cution dudit contrat soit termin\u00e9e.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Titulaire seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que cet int\u00e9r\u00eat soit satisfait. L&rsquo;utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par le Titulaire dans les sections pertinentes du pr\u00e9sent document ou en contactant le Titulaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque le traitement est bas\u00e9 sur le consentement de l&rsquo;utilisateur, le Titulaire peut conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel plus longtemps, jusqu&rsquo;\u00e0 ce que ce consentement soit r\u00e9voqu\u00e9. En outre, le Titulaire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une p\u00e9riode plus longue conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d&rsquo;une autorit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de la p\u00e9riode de conservation, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront effac\u00e9es. Par cons\u00e9quent, \u00e0 l&rsquo;expiration de ce d\u00e9lai, le droit d&rsquo;acc\u00e8s, d&rsquo;annulation, de rectification et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne pourra plus \u00eatre exerc\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es de l&rsquo;utilisateur sont collect\u00e9es pour permettre au Titulaire de fournir ses services, ainsi que pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0: contacter l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>Pour obtenir des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les finalit\u00e9s du traitement et sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sp\u00e9cifiquement pertinentes pour chaque finalit\u00e9, l&rsquo;utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer aux sections pertinentes du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>D\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes et en utilisant les services suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><b>Contacter l&rsquo;utilisateur<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n<p><b>Droits de l&rsquo;utilisateur<\/b><\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les donn\u00e9es trait\u00e9es par le Titulaire.<\/p>\n<p>En particulier, l&rsquo;utilisateur a le droit de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><b>r\u00e9voquer le consentement \u00e0 tout moment.<\/b> L&rsquo;utilisateur peut r\u00e9voquer son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/li>\n<li><b>s&rsquo;opposer au traitement de ses donn\u00e9es.<\/b> L&rsquo;utilisateur peut s&rsquo;opposer au traitement de ses donn\u00e9es lorsqu&rsquo;il a lieu sur un fondement juridique autre que le consentement. De plus amples d\u00e9tails sur le droit d&rsquo;opposition sont donn\u00e9s dans la section ci-dessous.<\/li>\n<li><b>acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es.<\/b> L&rsquo;utilisateur a le droit d&rsquo;obtenir des informations sur les donn\u00e9es trait\u00e9es par le Titulaire, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/li>\n<li><b>v\u00e9rifier et demander la rectification.<\/b> L&rsquo;utilisateur peut v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude de ses donn\u00e9es et demander qu&rsquo;elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.<\/li>\n<li><b>obtenir la limitation du traitement.<\/b> Lorsque certaines conditions sont remplies, l&rsquo;utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es. Dans un tel cas, le Titulaire ne traitera pas les Donn\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins que leur conservation.<\/li>\n<li><b>obtenir la suppression et l&rsquo;\u00e9limination de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/b> Lorsque certaines conditions sont remplies, l&rsquo;utilisateur peut demander la suppression de ses donn\u00e9es par le Titulaire.<\/li>\n<li><b>recevoir ses donn\u00e9es ou les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre Titulaire.<\/b> L&rsquo;utilisateur a le droit de recevoir ses donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d&rsquo;obtenir leur transfert sans entrave \u00e0 un autre Titulaire. Cette disposition s&rsquo;applique lorsque le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 au moyen d&rsquo;outils automatis\u00e9s et qu&rsquo;il repose sur le consentement de l&rsquo;utilisateur, sur un contrat auquel l&rsquo;utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui lui sont li\u00e9es.<\/li>\n<li><b>introduire une r\u00e9clamation.<\/b> L&rsquo;utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou intenter une action en justice.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>D\u00e9tails du droit d&rsquo;opposition<\/b><\/p>\n<p>Lorsque le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, dans l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique dont est investie le Titulaire ou pour poursuivre l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Titulaire, les utilisateurs ont le droit de s&rsquo;opposer au traitement pour des motifs li\u00e9s \u00e0 leur situation particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur que si ses donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe, il peut s&rsquo;opposer \u00e0 leur traitement sans en indiquer le motif. Pour savoir si le Titulaire traite des donn\u00e9es \u00e0 des finalit\u00e9s de prospection directe, l&rsquo;utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer aux sections correspondantes du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Comment exercer ses droits<\/b><\/p>\n<p>Afin d&rsquo;exercer ses droits, l&rsquo;utilisateur peut adresser une demande aux coordonn\u00e9es du Titulaire indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Les demandes sont d\u00e9pos\u00e9es gratuitement et communiqu\u00e9es par le Titulaire dans les meilleurs d\u00e9lais et, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Informations ult\u00e9rieures sur le traitement<\/b><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>D\u00e9fense au tribunal<\/b><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l&rsquo;utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Titulaire en justice ou dans les \u00e9tapes pr\u00e9paratoires \u00e0 leur \u00e9ventuelle mise en place pour se d\u00e9fendre contre les abus dans l&rsquo;utilisation de cette application ou des services associ\u00e9s par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur d\u00e9clare \u00eatre conscient que le Titulaire peut \u00eatre oblig\u00e9 de divulguer les donn\u00e9es sur ordre des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Informations sp\u00e9cifiques<\/b><\/p>\n<p>Sur demande de l&rsquo;utilisateur, en plus des informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e, le site peut fournir \u00e0 l&rsquo;utilisateur des informations suppl\u00e9mentaires et contextuelles concernant des services sp\u00e9cifiques, ou la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Journal syst\u00e8me et maintenance<\/b><\/p>\n<p>Pour les besoins li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;exploitation et \u00e0 la maintenance, le site et tout service tiers \u00e9ventuel qu&rsquo;il utilise peuvent collecter des journaux syst\u00e8me, c&rsquo;est-\u00e0-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et peuvent \u00e9galement contenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que l&rsquo;adresse IP utilisateur.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Informations ne figurant pas dans la pr\u00e9sente politique<\/b><\/p>\n<p>De plus amples informations relatives au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 tout moment au Titulaire du traitement en utilisant les coordonn\u00e9es de contact.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Modifications \u00e0 cette politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/b><\/p>\n<p>Le Titulaire du traitement se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter \u00e0 tout moment des modifications \u00e0 cette politique de protection de la vie priv\u00e9e en informant les utilisateurs sur cette page et, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, en envoyant une notification aux utilisateurs par le biais de l&rsquo;une des coordonn\u00e9es en possession du Titulaire. Veuillez consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement, en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e au bas de la page.<\/p>\n<p>Si les modifications impliquent un traitement dont le fondement juridique est le consentement, le Titulaire recueillera \u00e0 nouveau le consentement de l&rsquo;utilisateur, si n\u00e9cessaire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Titulaire du traitement des donn\u00e9es FORME S.R.L. \u00a0 Adresse e-mail du Titulaire\u00a0: amministrazione@formesrl.com \u00a0 Types de donn\u00e9es collect\u00e9es Parmi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ce site, ind\u00e9pendamment ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de tiers, il y a\u00a0: le nom, le pr\u00e9nom et l&rsquo;adresse e-mail. 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