Respect de la vie privée
Titulaire du traitement des données
FORME S.R.L.
Adresse e-mail du Titulaire : amministrazione@formesrl.com
Types de données collectées
Parmi les données à caractère personnel collectées par ce site, indépendamment ou par l’intermédiaire de tiers, il y a : le nom, le prénom et l’adresse e-mail.
Les détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de protection de la vie privée ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant que les données ne soient collectées.
Les données à caractère personnel peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement pendant l’utilisation de ce site.
Sauf indication contraire, toutes les données requises par ce site sont obligatoires. Si l’utilisateur refuse de les communiquer, il pourra être impossible de fournir le service. Dans les cas où le site indique que certaines données sont facultatives, l’utilisateur est libre de s’abstenir de communiquer ces données, sans que cela n’ait aucune conséquence sur la disponibilité du service ou sur son fonctionnement.
Les utilisateurs qui ont des doutes pour savoir quelles sont les données obligatoires sont invités à contacter le Titulaire.
L’utilisation éventuelle de cookies, ou d’autres outils de suivi, par le site ou les Titulaires de services tiers utilisés par le site, sauf indication contraire, est destinée à fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus des finalités supplémentaires décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies, le cas échéant.
L’utilisateur assume la responsabilité des données à caractère personnel des tiers obtenues, publiées ou partagées à travers le site et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, en exonérant le Titulaire de toute responsabilité envers des tiers.
Modalités et lieu de traitement des données collectées
Modalités de traitement
Le Titulaire adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données à caractère personnel.
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Titulaire, d’autres parties impliquées dans l’organisation du site (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateur système) ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des services de messagerie, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent également avoir accès aux données dans certains cas et peuvent être désignées, si nécessaire, comme responsables du traitement des données par le Titulaire. La liste actualisée des responsables pourra toujours être demandée au Titulaire du traitement.
Fondement juridique du traitement
Le Titulaire traitera les données à caractère personnel relatives à l’utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :
- l’utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certaines organisations, le Titulaire peut être autorisé à traiter des données à caractère personnel sans le consentement de l’utilisateur ou tout autre fondement juridique spécifié ci-dessous, jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose (« non-participation ») audit traitement. Toutefois, ceci ne s’applique pas si le traitement des données à caractère personnel est régi par la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investie le Titulaire ;
- le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Titulaire ou de tiers.
Toutefois, il est toujours possible de demander au Titulaire de clarifier le fondement juridique concret de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou est nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu
Les données sont traitées dans les sièges opérationnels du Titulaire et dans tout autre lieu où sont les parties concernées par le traitement. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Titulaire.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être transférées dans un pays autre que celui dans lequel vit l’utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu de traitement, l’utilisateur peut se référer à la section relative aux modalités du traitement des données à caractère personnel.
L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur le fondement juridique du transfert des données en dehors de l’Union européenne ou d’une organisation internationale régie par le droit international public ou composée de deux ou plusieurs pays, comme l’ONU par exemple, et sur les mesures de sécurité prises par le Titulaire pour protéger les données.
Si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l’utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Période de conservation
Les données sont traitées et conservées pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par ailleurs :
- Les données à caractère personnel collectées à des finalités liées à l’exécution d’un contrat entre le Titulaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’exécution dudit contrat soit terminée.
- Les données à caractère personnel collectées pour des finalités liées à l’intérêt légitime du Titulaire seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. L’utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Titulaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Titulaire.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, le Titulaire peut conserver les données à caractère personnel plus longtemps, jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Titulaire peut être obligé de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue conformément à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À la fin de la période de conservation, les données à caractère personnel seront effacées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, d’annulation, de rectification et de portabilité des données ne pourra plus être exercé.
Finalités du traitement des données collectées
Les données de l’utilisateur sont collectées pour permettre au Titulaire de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : contacter l’utilisateur.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités du traitement et sur les données à caractère personnel spécifiquement pertinentes pour chaque finalité, l’utilisateur peut se référer aux sections pertinentes du présent document.
Détails sur le traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :
- Contacter l’utilisateur
Droits de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les données traitées par le Titulaire.
En particulier, l’utilisateur a le droit de :
- révoquer le consentement à tout moment. L’utilisateur peut révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel comme indiqué ci-dessus.
- s’opposer au traitement de ses données. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données lorsqu’il a lieu sur un fondement juridique autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d’opposition sont donnés dans la section ci-dessous.
- accéder à ses données. L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par le Titulaire, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
- vérifier et demander la rectification. L’utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses données et demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans un tel cas, le Titulaire ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation.
- obtenir la suppression et l’élimination de ses données à caractère personnel. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données par le Titulaire.
- recevoir ses données ou les faire transférer à un autre Titulaire. L’utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir leur transfert sans entrave à un autre Titulaire. Cette disposition s’applique lorsque le traitement des données est effectué au moyen d’outils automatisés et qu’il repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui lui sont liées.
- introduire une réclamation. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel ou intenter une action en justice.
Détails du droit d’opposition
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investie le Titulaire ou pour poursuivre l’intérêt légitime du Titulaire, les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des motifs liés à leur situation particulière.
Il est rappelé à l’utilisateur que si ses données sont traitées à des fins de prospection directe, il peut s’opposer à leur traitement sans en indiquer le motif. Pour savoir si le Titulaire traite des données à des finalités de prospection directe, l’utilisateur peut se référer aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ses droits
Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande aux coordonnées du Titulaire indiquées dans le présent document. Les demandes sont déposées gratuitement et communiquées par le Titulaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai d’un mois.
Informations ultérieures sur le traitement
Défense au tribunal
Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire en justice ou dans les étapes préparatoires à leur éventuelle mise en place pour se défendre contre les abus dans l’utilisation de cette application ou des services associés par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être conscient que le Titulaire peut être obligé de divulguer les données sur ordre des autorités publiques.
Informations spécifiques
Sur demande de l’utilisateur, en plus des informations contenues dans la présente politique de protection de la vie privée, le site peut fournir à l’utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques, ou la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Journal système et maintenance
Pour les besoins liés à l’exploitation et à la maintenance, le site et tout service tiers éventuel qu’il utilise peuvent collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et peuvent également contenir des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP utilisateur.
Informations ne figurant pas dans la présente politique
De plus amples informations relatives au traitement des données à caractère personnel peuvent être demandées à tout moment au Titulaire du traitement en utilisant les coordonnées de contact.
Modifications à cette politique de protection de la vie privée
Le Titulaire du traitement se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à cette politique de protection de la vie privée en informant les utilisateurs sur cette page et, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, en envoyant une notification aux utilisateurs par le biais de l’une des coordonnées en possession du Titulaire. Veuillez consulter cette page régulièrement, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.
Si les modifications impliquent un traitement dont le fondement juridique est le consentement, le Titulaire recueillera à nouveau le consentement de l’utilisateur, si nécessaire.
